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D-9.2, r. 4 - Code de déontologie des experts en sinistre

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. L’expert en sinistre doit, dans les plus brefs délais, donner suite aux instructions qu’il reçoit d’un mandant ou le prévenir qu’il lui est impossible de s’y conformer.
D. 1143-2007, a. 32.
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